{"id":187190,"date":"2023-03-21T16:50:49","date_gmt":"2023-03-21T20:50:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.inhousesolutions.com\/conditions-generales-dutilisation\/"},"modified":"2025-09-17T13:48:34","modified_gmt":"2025-09-17T17:48:34","slug":"termes-et-conditions-standards","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.mastercam.ca\/fr\/termes-et-conditions-standards\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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IN-HOUSE SOLUTIONS INC. CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D’UTILISATION<\/b><\/h2>

1. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong> s’appliquent \u00e0 tous les produits et services de In-House Solutions Inc. (“In-House”), \u00e0 l’exclusion des services contractuels de
ou d’autres produits\/services faisant l’objet d’accords distincts. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales
remplacent toutes les conditions suppl\u00e9mentaires ou contradictoires figurant sur un bon de commande. In-House se r\u00e9serve le droit de modifier ses conditions g\u00e9n\u00e9rales de temps \u00e0 autre, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion. La soumission d’un devis ou d’un bon de commande sign\u00e9 constitue une acceptation de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales. <\/p>

2. PRODUIT SOUS LICENCE : <\/strong>Lorsqu’un produit est un produit sous licence r\u00e9gi par un contrat de licence de logiciel (SLA) ou un contrat de licence d’utilisateur final (EULA) conclu avec un tiers (“Licence” ou “Produit sous licence”), vous acceptez \u00e9galement les conditions g\u00e9n\u00e9rales suppl\u00e9mentaires du tiers. Reportez-vous au CLUF ou \u00e0 l’ANS du tiers concern\u00e9 pour conna\u00eetre les conditions importantes relatives \u00e0 l’utilisation, y compris les restrictions, exclusions ou limitations, du produit sous licence. Pour plus de clart\u00e9, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent ne pas couvrir l’\u00e9tendue des politiques \u00e9nonc\u00e9es dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales du tiers et sont susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 sa seule discr\u00e9tion. <\/p>

Le client reconna\u00eet que le d\u00e9faut de paiement int\u00e9gral d’un produit sous licence entra\u00eenera la r\u00e9siliation de sa licence et l’expiration ult\u00e9rieure du produit, pour laquelle le client peut ou non recevoir une notification \u00e9crite pr\u00e9alable. Le Client est responsable de la notification \u00e0 In-House de tout retard de paiement avant l’expiration du logiciel. <\/p>

3. PRIX :<\/strong> Sauf indication contraire sur le devis, tous les prix sont exprim\u00e9s en dollars canadiens (CAD) et s’entendent hors taxes, hors frais d’exp\u00e9dition et de manutention, qui seront ajout\u00e9s \u00e0 la facture. Toute divergence avec les factures doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 accounting@inhousesolutions.com<\/a> dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de la date de la facture, faute de quoi les montants factur\u00e9s restent inchang\u00e9s. <\/p>

4. VALIDIT\u00c9 DU DEVIS : <\/strong>Le devis est valable 30 jours \u00e0 compter de la date d’\u00e9mission, sauf mention contraire explicite sur le document officiel. Par exemple, une offre limit\u00e9e dans le temps avec des prix promotionnels peut avoir une date de validit\u00e9 ant\u00e9rieure \u00e0 30 jours \u00e0 compter de la date d’\u00e9mission du devis. Toute r\u00e9vision apport\u00e9e \u00e0 un devis remplace tout devis envoy\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment et le devis ant\u00e9rieur sera consid\u00e9r\u00e9 comme nul, \u00e0 moins qu’il ne soit officiellement r\u00e9tabli par un employ\u00e9 autoris\u00e9 de In-House. <\/p>

5. ACCEPTATION DES COMMANDES : <\/strong>Les commandes ne seront accept\u00e9es que sur pr\u00e9sentation d’un bon de commande officiel et\/ou d’une copie du devis sign\u00e9 en bonne et due forme. Les confirmations verbales ou par courrier \u00e9lectronique ne sont pas accept\u00e9es. <\/p>

Les bons de commande soumis en r\u00e9ponse \u00e0 un devis interne peuvent \u00eatre envoy\u00e9s par courrier \u00e9lectronique ou par t\u00e9l\u00e9copie. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9valent sur toute condition suppl\u00e9mentaire ou diff\u00e9rente figurant sur un bon de commande, \u00e0 moins qu’il n’en soit explicitement stipul\u00e9 autrement dans le devis. Les bons de commande ne sont pas annulables. <\/p>

6. PAIEMENT ET CONDITIONS DE PAIEMENT : <\/strong>Les conditions de paiement seront indiqu\u00e9es sur le devis. Le client accepte d’\u00eatre soumis \u00e0 un contr\u00f4le de solvabilit\u00e9 avant d’\u00eatre \u00e9valu\u00e9 et approuv\u00e9 pour une limite de cr\u00e9dit et\/ou un paiement. En outre, le client consent \u00e0 ce que In-House effectue, \u00e0 sa propre discr\u00e9tion, des contr\u00f4les de solvabilit\u00e9 occasionnels pendant toute la dur\u00e9e de la relation avec le client afin de s’assurer du maintien de la solvabilit\u00e9 de ce dernier. In-House se r\u00e9serve le droit de r\u00e9voquer les limites de cr\u00e9dit ou les conditions de paiement ou de marquer le statut de paiement d’un client comme pr\u00e9pay\u00e9. <\/p>

Si le client n’effectue pas le paiement de toute somme due \u00e0 la date d’\u00e9ch\u00e9ance figurant sur la facture, In-House se r\u00e9serve le droit de suspendre les services, y compris les services d’assistance technique, de r\u00e9voquer l’acc\u00e8s aux logiciels, etc. jusqu’\u00e0 ce que toutes ces sommes aient \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement pay\u00e9es \u00e0 In-House.<\/p>

7. MODE DE PAIEMENT : <\/strong>In-House accepte les paiements dans l’ordre de pr\u00e9f\u00e9rence suivant : 1. virement \u00e9lectronique de fonds (EFT), 2. virement \u00e9lectronique, 3. carte de cr\u00e9dit (Mastercard, Visa), 4. virement bancaire, 5. ch\u00e8que. Paypal est accept\u00e9 pour les achats en ligne effectu\u00e9s sur le site eMastercam uniquement. <\/p>

Lorsque vous envoyez un paiement par EFT\/e-transfer\/wire payment, veuillez en informer In-House en envoyant un e-mail \u00e0 payments@inhousesolutions.com<\/a>. Les frais de virement sont \u00e0 la charge du client.<\/p>

Les ch\u00e8ques doivent \u00eatre libell\u00e9s \u00e0 l’ordre de In-House Solutions Inc. et remis \u00e0 son si\u00e8ge social au 6-425 Hespeler Road, Suite 114, Cambridge, ON, N1R 8J6.<\/p>

In-House se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les modes de paiement autoris\u00e9s.<\/p>

8. FRAIS : <\/strong>Les comptes en souffrance peuvent donner lieu \u00e0 des int\u00e9r\u00eats au taux de 0 % par an. Les paiements en retard sur les plans de paiement fixes peuvent entra\u00eener une p\u00e9nalit\u00e9 de 15 % sur le solde d\u00fb. Outre le paiement d’int\u00e9r\u00eats sur les montants en souffrance, le client accepte \u00e9galement de payer tous les frais de recouvrement, les frais juridiques et\/ou les frais de justice encourus par In-House pour recouvrer les sommes dues. <\/p>

Si le paiement du client ne peut \u00eatre honor\u00e9 ou transf\u00e9r\u00e9 correctement en raison de la non-disponibilit\u00e9 des fonds, y compris les ch\u00e8ques sans provision, toutes les d\u00e9penses encourues par In-House peuvent \u00eatre refactur\u00e9es au client, en plus des frais de gestion de 50 dollars canadiens pour chaque cas.<\/p>

9. POLITIQUE DE RETOUR\/ANNULATION : <\/strong>Toutes les demandes de retour doivent \u00eatre soumises par \u00e9crit \u00e0 In-House et sont soumises \u00e0 l’approbation d’un employ\u00e9 autoris\u00e9 de In-House ainsi que du tiers concern\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant. En tant que telles, toutes les demandes de retour sont susceptibles d’\u00eatre refus\u00e9es. <\/p>

Les retours peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des frais de restockage de 20 % \u00e0 50 % de la valeur, dont le montant sera communiqu\u00e9 par \u00e9crit avant que In-House n’accepte le retour.<\/p>

Lorsque le retour de marchandises est approuv\u00e9 par In-House, ces marchandises doivent \u00eatre retourn\u00e9es dans leur \u00e9tat d’origine et dans un emballage comme neuf, ou \u00e9quivalent, avec une m\u00e9thode de tra\u00e7abilit\u00e9 aux frais du client. Le client fournira le num\u00e9ro de suivi \u00e0 In-House sur demande. Les produits de remplacement exp\u00e9di\u00e9s par In-House seront envoy\u00e9s en utilisant un service de suivi. PRODUITS SOUS LICENCE <\/strong>Les demandes de retour de produits sous licence doivent \u00eatre soumises \u00e0 In-House dans un d\u00e9lai de 15 jours calendaires \u00e0 compter de la date de soumission de la commande ou du pr\u00e9paiement de la commande, la date la plus proche \u00e9tant retenue. <\/p>

LIVRES <\/strong>Toutes les versions sont vendues “en l’\u00e9tat” et ne peuvent \u00eatre retourn\u00e9es.<\/p>

EBOOKS ET ECOURS <\/strong>Malheureusement, en raison de la nature des eBooks et des eCourses, nous ne pouvons accepter aucun retour.<\/p>

10. POLITIQUES DU PROGRAMME D’ENTRETIEN<\/strong><\/p>